#}

Chaussée de Louvain 478
1030 Schaerbeek

Placer cinq pare-soleil L334+333+165+315+318H185S50HT250

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/191650
Référence communale 2004/462=179/478
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques