Chaussée de Louvain 467
1030 Schaerbeek
EL^L90H300S90HT580 EL^L120H70S120HT500 EL//L300H100S15HT320 bandeau L2750+ lettrage h50 à HT340 (faç) - bandeau L2740h120s5ht430 (faç latér)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/191649 |
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Référence communale | 1998/242=179/467 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-1998 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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