Boulevard Auguste Reyers 080
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/191493
Identifiant1144988
Référence communale2006/513=018/080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

4 hampes de drapeaux dans la zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21911C0131/03L000, 21911C0131/03M000, 21911C0128/00H007, 21911C0131/02C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2019 15/PU/1733841 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
10-05-2012 PU/465704 10-08-2012 Octroyé
15-04-2009 PU/226844 14-01-2010 Octroyé
13-11-2008 PU/220209 Refusé
20-04-2006 PP/191794 À l'instruction
20-05-2003 PU/192194 03-02-2004 Octroyé
03-02-1997 PU/192193 17-06-1997 Octroyé
29-08-1996 PU/192192 30-10-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps