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Boulevard Auguste Reyers 032
1030 Schaerbeek

Placer auvent et deux enseignes dans zone de recul

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/191492
Référence communale 2005/464=018/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2005
Dossier complet 19-01-2006
Notification de la décision 04-04-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques