FR    NL

Avenue Van Volxem 304
1190 Forest

Référence régionale C_TMP/445809
Référence communale 2005/60907/8846
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2005
Notification de la décision 15-03-2005

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2024 07/IPE/1928561
05-03-2012 PU/266058
22-08-2011 PU/406117 04-05-2012
12-03-2009 PU/269945
08-02-2007 PU/269409 16-10-2007
18-05-2006 PU/269225
22-11-2005 C_TMP/447299 18-11-2005
29-03-2005 C_TMP/445809 15-03-2005
03-06-2004 PU/268801 12-02-2007
14-11-2002 CL2/441055 22-10-2002
14-11-2002 CL2/441057 22-10-2002
24-06-2002 PU/268431
24-06-2002 PU/268432
30-07-1993 CU/245376
18-05-1992 CU/245367
10-08-1971 PU/265101 10-08-1971
20-09-1968 PU/264778 20-09-1968
19-01-1968 PU/264668 19-01-1968
02-02-1962 PU/263564 02-02-1962
14-11-1958 PU/262852 14-11-1958
22-10-1946 PU/260206 22-10-1946
08-10-1946 PU/260199 08-10-1946
03-04-1930 PU/256247 03-04-1930
13-09-1929 PU/256005 13-09-1929
06-05-1927 PU/254790 06-05-1927
04-09-1925 PU/254150 04-09-1925
11-04-1924 PU/253584 11-04-1924
11-08-1922 PU/252906 11-08-1922
Donnée manquante PU/246638
Donnée manquante PU/258344
Donnée manquante PU/258839
Donnée manquante PU/259542
Donnée manquante PU/259797
Donnée manquante PU/265614

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes