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Rue de Belgrade 114-116
1060 Saint-Gilles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale C_TMP/444661
Référence communale 2004-9242004/15935/30

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal temporaire

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2004
Notification de la décision 13-10-2004
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques