Rue du Fort 37-39
1060 Saint-Gilles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | C_TMP/443933 |
|---|---|
| Référence communale | 2004-9092004/07931/11 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-05-2004 |
|---|---|
| Notification de la décision | 06-07-2004 |
Instances d'avis
- Collège communal