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Rue de Stalle 96
1180 Uccle

Référence régionale C_TMP/443016
Référence communale PE-1304-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2003
Notification de la décision 22-12-2003

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2023 16/IPE/1908190
21-12-2022 16/PFD/1866191
28-07-2020 16/IPE/1755988 27-08-2020
27-09-2011 16/IPE/459662 16-12-2013
19-09-2011 PU/406714
06-12-2010 PU/341200
06-12-2010 PU/376668
25-03-2010 16/IRPE/461552 31-05-2010
03-06-2009 AA/383037
09-07-2008 PU/380435
06-02-2008 16/IPE/452362 15-02-2010
29-03-2006 16/PFD/173857 11-10-2007
01-06-2004 C_TMP/444166 29-06-2004
11-03-2004 C_TMP/443637 30-03-2004
01-03-2004 AA/382425
27-11-2003 C_TMP/443016 22-12-2003
Donnée manquante PU/339696 31-03-1945
Donnée manquante PU/340857 17-06-1970
Donnée manquante PU/340871 26-08-1970
Donnée manquante PU/341336 09-01-1996
Donnée manquante PU/341692 13-08-2002
Donnée manquante PU/348712
Donnée manquante PU/360883 26-08-1970
Donnée manquante PU/372468
Donnée manquante PU/372480 19-07-1928
Donnée manquante PU/376046
Donnée manquante PU/376091
Donnée manquante PU/376203
Donnée manquante PU/376352
Donnée manquante PU/376393
Donnée manquante PU/376420

Ligne du temps