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Avenue de la Jonction 50
1190 Forest

Référence régionale C_TMP/440209
Référence communale 2002/65107/8713
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2002
Notification de la décision 16-07-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-09-2023 07/IPEEXT/1915637 27-10-2023
21-06-2017 07/IPEPLP/641865 26-06-2018
16-07-2002 C_TMP/440209 16-07-2002
23-10-2000 PU/268182 06-04-2001
28-12-1998 PU/267830
11-07-1996 PU/267565 15-04-1997
26-10-1971 PU/265124 26-10-1971
01-01-1963 PU/263744 01-01-1963
21-09-1956 PU/262381 21-09-1956
26-11-1946 PU/260228 26-11-1946
17-07-1943 PU/259815 17-07-1943
02-05-1911 PU/250870 02-05-1911
Donnée manquante PU/248686
Donnée manquante PU/250214
Donnée manquante PU/265667
Donnée manquante PU/266293
Donnée manquante PU/266556

Ligne du temps