Avenue Général Médecin Derache 3
1050 Ixelles
Base légale
Prolongation de permis d'environnement expirant le 10/05/2019 pour intallations de combustion (chaudière au gaz 180 kW) et garages/emplacements couverts (17 places).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | C_PLP/678627 |
|---|---|
| Référence communale | PE2018/69-04-36 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-04-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 05-11-2018 |
| Validité du permis | 10-05-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.