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Quai des Matériaux 3
1000 Bruxelles

Référence régionale C_PLP/658158
Référence communale M1312/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Prolongation du permis M76/2003

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2017
Notification de la décision 04-10-2018
Validité du permis 04-12-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2021 04/PFD/1811401 19-10-2022
24-12-2019 04/GOU_PU/1737425
22-08-2018 PU/695399 28-11-2019
04-05-2018 CL3/679441 28-05-2018
29-11-2017 C_PLP/658158 04-10-2018
25-10-2017 04/PFD/655215
03-10-2017 04/PFD/653099 24-04-2018
03-08-2017 ENS/646756 09-05-2018
08-06-2017 PU/640182
08-06-2016 04/PFD/602455
27-05-2016 PU/601516
23-12-2005 ENS/515254

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