Avenue Jupiter 147
1190 Forest
Base légale
Prolongation de permis d'environnement concernant l'exploitation d'un parking couvert de 11 emplacements et d'une citerne à mazout de 6000 litres. Rubriques: 68 A - 88 A
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | C_PLP/598132 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9515 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-04-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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