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Rue des Goujons 22
1070 Anderlecht

Base légale

continuer à exploiter un atelier pour la fabrication d'articles en cuir et un dépôt de cuir et de peaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale C_PLP/449905
Référence communale PE 233/2005

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 23-11-2009
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 14-11-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques