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Chaussée de Wavre 1695
1160 Auderghem

Référence régionale C_MOD/634696
Référence communale PE/1231
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Modification des installations classées dans une buanderie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2017
Notification de la décision 28-03-2017
Validité du permis 28-03-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-05-2017 PU/638525 17-07-2017
15-05-2017 AA/639034 17-07-2017
07-03-2017 C_MOD/634696 28-03-2017
10-08-2016 AA/607994 03-11-2016
20-07-2016 PU/606408 08-03-2017
12-03-2015 PU/560364
17-10-1975 PU/687083 17-10-1975
28-06-1948 PU/687077 28-06-1948
29-03-1946 PU/687079 29-03-1946
03-02-1928 PU/687076 03-02-1928
14-06-1912 PU/687082 14-06-1912
06-04-1912 PU/687081 06-04-1912

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