Rue Georges Moreau 54
1070 Anderlecht
Base légale
Le P.E. délivré le 14/1/2003 est modifié comme suit: 1. les conditions d'exploitation relatives à l'élimination des déchets animaux sont ajoutées et jointes ci-dessous; 2. La hotte et sa cheminée devant être remplacée, il y a lieu de réaliser les travaux dans les normes actuelles et de faire constater cela par nos services; 3. -> 11. : voir dossier
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | C_MOD/447517 |
|---|---|
| Référence communale | PE 78/2002 (Bis) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 02-11-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 13-12-2005 |
Instances d'avis
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