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Chaussée de Louvain 887-897
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de logements en front de rue avec commerces au rez-de-chaussée , construire 24 emplacements de parking en sous-sol et construire 4 logements en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 319 m² Refusé 319 m²
Logement 0 m² 2.198 m² Refusé 2.198 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/648891
Référence communale CU-199-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2017
Dossier complet 24-01-2018
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques