Avenue de Tervueren 28
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
REFUS - démolir une maison de maître, construire un immeuble de 8 niveaux comprenant 13 appartements, un espace pour profession libérale au rez et 14 parkings en sous-sol, ainsi que rénover et agrandir un atelier afin d'en faire un logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2015 au lundi 11 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.061 m² | 2.186 m² | Donnée manquante | 1.125 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/584853 |
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Référence communale | 9794 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2015 |
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Dossier complet | 15-12-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 28-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2016 |
Commission de concertation | 01-03-2016 |
Notification de la décision | 16-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué