#}

Rue du Biplan (angle)
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

------------------------------refus-------------------------------------------construction d'un immeuble à logements (7 appartements) avec bureau (profession libérale) au rez-de-chaussée et parking (5 emplacements) au sous-sol

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/521967
Référence communale B44/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Dossier complet 27-08-2012
Début d'enquête publique 07-09-2012
Fin d'enquête publique 21-09-2012
Commission de concertation 02-10-2012
Notification de la décision 24-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques