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Rue Antoine Dansaert 121-123
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een industrieel gebouw tot hogeschool

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2001 au vendredi 23 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/510801
Référence communale A7/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2001
Dossier complet 08-10-2001
Début d'enquête publique 09-11-2001
Fin d'enquête publique 23-11-2001
Commission de concertation 04-12-2001
Notification de la décision 15-05-2003
Validité du permis 14-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques