Rue Terre-Neuve 42-58
1000 Bruxelles
- het afbreken van de gebouwen nrs 54 en 56 ; - het bouwen van een woningencomplex bestaande uit 3 gebouwen met een gemeenschappelijke ondergrondse garage voor 30 auto's en een gemeenschappelijke binnenkoer.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/508932 |
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Référence communale | T7/1999 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-1999 |
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Dossier complet | 05-04-2011 |
Notification de la décision | 10-05-2000 |
Validité du permis | 09-05-2002 |
Instances d'avis
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