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Rue Terre-Neuve 42-58
1000 Bruxelles

- het afbreken van de gebouwen nrs 54 en 56 ; - het bouwen van een woningencomplex bestaande uit 3 gebouwen met een gemeenschappelijke ondergrondse garage voor 30 auto's en een gemeenschappelijke binnenkoer.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/508932
Référence communale T7/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-1999
Dossier complet 05-04-2011
Notification de la décision 10-05-2000
Validité du permis 09-05-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques