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Rue Terre-Neuve
1000 Bruxelles

Certificat d'urbanisme : construction d'un parking en sous-sol, d'une église, d'un home pour personnes âgées et d'un centre d'accueil.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/508198
Référence communale T2/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2000
Commission de concertation 24-04-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques