Avenue Louise 156
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het verbouwen van een herenhuis tot restaurant/traiteur op het gelijkvloers en de 1e verdieping met woningen op de hogere verdiepingen - joint au 20L/98
Enquête publique
du jeudi 6 novembre 1997 au jeudi 20 novembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/506655 |
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Référence communale | L69/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-1997 |
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Début d'enquête publique | 06-11-1997 |
Fin d'enquête publique | 20-11-1997 |
Notification de la décision | 24-04-1998 |
Validité du permis | 23-04-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation