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Avenue de la Renaissance 2-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les immeubles existants et construire d'un immeuble à usage commercial (ou de restaurant), administratif et résidentiel

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 février 1997 au vendredi 14 mars 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/505164
Référence communale R14/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-1995
Début d'enquête publique 28-02-1997
Fin d'enquête publique 14-03-1997
Notification de la décision 08-12-1997
Validité du permis 07-12-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques