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Avenue Jules Bordet 142
1140 Evere

Référence régionale CU/499936
Référence communale CU-195-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Aménager un centre culturel.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2014
Dossier complet 05-05-2014
Début d'enquête publique 03-06-2014
Fin d'enquête publique 17-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 29-07-2014

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 6.668 m² 6.065 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 603 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-09-2021 06/CL3/1810313 11-10-2021
22-10-2019 06/IPEEXT/1729722 31-01-2020
16-07-2019 06/IPEEXT/1719879 30-07-2019
05-04-2019 06/PU/1708716 22-07-2021
24-10-2013 CU/493505 28-01-2014
23-08-2013 06/IPEPLP/491136 27-06-2014
12-11-1999 CL3/415099 10-11-1999
Donnée manquante PU/242516

Ligne du temps