#}

Chaussée de Louvain 699
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir deux immeubles en vue de reconstruire un bâtiment (R+7) affecté au logement et un l'établissement hôtelier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 octobre 2012 au lundi 15 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 160 m² 0 m² Donnée manquante -160 m²
Établissement hôtelier 0 m² 1.083 m² Donnée manquante 1.083 m²
Logement 290 m² 326 m² Donnée manquante 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/472023
Référence communale 2012/313=179/699-701
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Dossier complet 14-09-2012
Début d'enquête publique 01-10-2012
Fin d'enquête publique 15-10-2012
Commission de concertation 26-10-2012
Notification de la décision 28-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques