Rue Brogniez 79
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire des immeubles à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 15 mai 2012 au mardi 29 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2012 |
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Dossier complet | 13-02-2012 |
Début d'enquête publique | 15-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2012 |
Commission de concertation | 07-06-2012 |
Notification de la décision | 11-10-2012 |
Validité du permis | 10-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué