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Rue Edith Cavell 32
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et le changement d'affectation de l'hôpital en polyclinique et ensemble de logements aux étages ainsi qu'une zone commerciale et une zone destinée aux équipements au rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2012 au lundi 3 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/409357
Référence communale 12/1- 2012
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Dossier complet 18-07-2012
Début d'enquête publique 19-11-2012
Fin d'enquête publique 03-12-2012
Commission de concertation 19-12-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques