Rue Edith Cavell 32
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et le changement d'affectation de l'hôpital en polyclinique et ensemble de logements aux étages ainsi qu'une zone commerciale et une zone destinée aux équipements au rez
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 19 novembre 2012 au lundi 3 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2012 |
---|---|
Dossier complet | 18-07-2012 |
Début d'enquête publique | 19-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2012 |
Commission de concertation | 19-12-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué