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Rue Joseph Dujardin 8-12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer un centre de santé

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 2 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 559 m² 803 m² 803 m² 244 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/383865
Référence communale 47275-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 14-02-2011
Début d'enquête publique 19-05-2011
Fin d'enquête publique 02-06-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques