#}

Drève Olympique 11
1070 Anderlecht

CU : construction d'une piste de ski couverte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/335231
Référence communale 46147-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2008
Notification de la décision 13-10-2009
Validité du permis 12-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques