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Chaussée de Mons 576
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

CU : extension de l'immeuble commercial avec 4 appartements & bureau

Enquête publique

du mercredi 7 novembre 2007 au mercredi 21 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/334948
Référence communale 45864-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2007
Début d'enquête publique 07-11-2007
Fin d'enquête publique 21-11-2007
Commission de concertation 05-12-2007
Notification de la décision 11-03-2008
Validité du permis 10-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques