FR    NL

Rue Gouverneur Nens 5
1070 Anderlecht

Référence régionale CU/333798
Référence communale 44714-CU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 24 mai 2004 au lundi 7 juin 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Changer l'affectation de La Poste en salle de fêtes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2004
Début d'enquête publique 24-05-2004
Fin d'enquête publique 07-06-2004
Commission de concertation 16-06-2004
Notification de la décision 23-11-2004
Validité du permis 22-11-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2022 01/PFD/1850689 07-09-2023
07-09-2021 01/IRPE/1828725
05-07-2021 01/IPE/1792574 06-07-2023
29-06-2021 01/PFD/1791990 23-06-2023
12-05-2021 01/IPEMOD/1785995
04-05-2021 01/IPEEXT/1785127 28-05-2021
05-03-2021 01/IPETMP/1778137 29-03-2021
05-07-2019 01/IPE/1718696 31-03-2021
05-07-2019 01/PFD/1718482 05-01-2021
16-03-2018 PU/323892
16-03-2018 PU/324042
10-05-2006 PU/334482 06-02-2007
21-06-2005 PU/334141 06-12-2005
27-03-1956 PU/318265 27-03-1956

Ligne du temps