Avenue Clemenceau 114-124
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation et nouvelle construction
Enquête publique
du mardi 25 janvier 2005 au mercredi 9 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/333621 |
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Référence communale | 44537-SA |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2003 |
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Début d'enquête publique | 25-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2005 |
Commission de concertation | 16-02-2005 |
Notification de la décision | 06-12-2005 |
Validité du permis | 05-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation