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Avenue Clemenceau 114-124
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation et nouvelle construction

Enquête publique

du mardi 25 janvier 2005 au mercredi 9 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/333621
Référence communale 44537-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2003
Début d'enquête publique 25-01-2005
Fin d'enquête publique 09-02-2005
Commission de concertation 16-02-2005
Notification de la décision 06-12-2005
Validité du permis 05-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques