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Rue Démosthène 65-71
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un complexe d'appartements et garages

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/333333
Référence communale 44238-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2002
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 07-01-2004
Notification de la décision 18-05-2004
Validité du permis 17-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques