Rue Walcourt
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction de 5 immeubles de bureaux - nouvelle exploitation
Enquête publique
du vendredi 31 août 2001 au vendredi 14 septembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/333044 |
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Référence communale | 43918-CU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2001 |
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Début d'enquête publique | 31-08-2001 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2001 |
Commission de concertation | 10-10-2001 |
Notification de la décision | 16-09-2002 |
Validité du permis | 15-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation