Avenue Gounod 35
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction de garages en fond de terrain
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2001 au lundi 15 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/333042 |
---|---|
Référence communale | 43916-CU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2001 |
---|---|
Début d'enquête publique | 01-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2001 |
Commission de concertation | 24-10-2001 |
Notification de la décision | 22-01-2002 |
Validité du permis | 21-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation