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Rue du Pippenzijpe
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'immeubles de commerce, bureaux, logements collectifs et individuels

Enquête publique

du lundi 1 octobre 2001 au lundi 15 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/333025
Référence communale 43898-CU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2001
Début d'enquête publique 01-10-2001
Fin d'enquête publique 15-10-2001
Commission de concertation 24-10-2001
Notification de la décision 13-08-2002
Validité du permis 12-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques