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Boulevard Maurice Herbette 24
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (bâtiment industriel en école avec salle de gym/salle de fête, cour de récréation, construction d'un escalier de secours sur la façade)

Enquête publique

du mardi 5 juin 2001 au mardi 19 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CU/332988
Référence communale 43858-CU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 01-01-2002
Début d'enquête publique 05-06-2001
Fin d'enquête publique 19-06-2001
Commission de concertation 27-06-2001
Notification de la décision 01-01-2002
Validité du permis 31-12-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques