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Chaussée de Mons 1424
1070 Anderlecht

Parking couvert

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/332785
Référence communale 43588-CU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2000
Commission de concertation 14-11-2001
Notification de la décision 26-03-2002
Validité du permis 25-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques