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Quai Fernand Demets 6
1070 Anderlecht

SA 2 : het oprichten van handelsgebouwen, kantoren en appartementen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/329688
Référence communale 40375-CU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-1990
Notification de la décision 14-08-1990
Validité du permis 13-08-1992
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques