Rue du Village Européen 1-5
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements et transformation d'immeubles existants
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 5 novembre 2010 au vendredi 19 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/284498 |
---|---|
Référence communale | AB /6965/ 89 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-09-2010 |
Dossier complet | 14-10-2010 |
Début d'enquête publique | 05-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2010 |
Commission de concertation | 20-01-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué