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Rue du Village Européen 1-5
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements et transformation d'immeubles existants

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 5 novembre 2010 au vendredi 19 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/284498
Référence communale AB /6965/ 89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2010
Éléments complémentaires 03-09-2010
Dossier complet 14-10-2010
Début d'enquête publique 05-11-2010
Fin d'enquête publique 19-11-2010
Commission de concertation 20-01-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques