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Avenue Van Volxem 364
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réhabilitaion des salles des machines et brassages

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 février 2003 au mardi 11 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/245400
Référence communale CU 238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2003
Dossier complet 08-04-2003
Début d'enquête publique 24-02-2003
Fin d'enquête publique 11-03-2003
Commission de concertation 10-04-2003
Notification de la décision 15-05-2003
Validité du permis 14-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques