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Avenue Van Volxem 354
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble en un hotel

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 27 octobre 2002 au lundi 11 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/245398
Référence communale CU 236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2001
Dossier complet 24-10-2002
Début d'enquête publique 27-10-2002
Fin d'enquête publique 11-11-2002
Commission de concertation 21-11-2002
Notification de la décision 21-05-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques