Avenue Van Volxem 354
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble en un hotel
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 27 octobre 2002 au lundi 11 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/245398 |
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Référence communale | CU 236 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2001 |
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Dossier complet | 24-10-2002 |
Début d'enquête publique | 27-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2002 |
Commission de concertation | 21-11-2002 |
Notification de la décision | 21-05-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué