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Avenue Victor Rousseau 200
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un complexe scolaire - extension de 1106 m2 de l'école arc-en-ciel

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 13 octobre 1997 au lundi 27 octobre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/245393
Référence communale CU 231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-1997
Début d'enquête publique 13-10-1997
Fin d'enquête publique 27-10-1997
Commission de concertation 17-03-1998
Notification de la décision 23-04-1998
Validité du permis 22-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques