Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest
Enquête publique terminée
Parking et bâtiment S1
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 20 novembre 1996 au jeudi 19 décembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-04-1996 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-01-1997 |
| Début d'enquête publique | 20-11-1996 |
| Fin d'enquête publique | 19-12-1996 |
| Commission de concertation | 14-01-1997 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation