Chaussée de Ruisbroek 76
1190 Forest
Construction d'un immeuble d'entrepots, show-room
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/245386 |
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Référence communale | CU 224 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-1995 |
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Commission de concertation | 14-05-1996 |
Notification de la décision | 11-02-1997 |
Validité du permis | 10-02-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué