#}

Rue de Lusambo 36
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un atelier avec bâtiment administratif

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 26 août 1994 au vendredi 9 septembre 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/245380
Référence communale CU 218
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-1994
Début d'enquête publique 26-08-1994
Fin d'enquête publique 09-09-1994
Commission de concertation 20-09-1994
Notification de la décision 31-03-1995
Validité du permis 30-03-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques