Rue de Lusambo 36
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un atelier avec bâtiment administratif
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 26 août 1994 au vendredi 9 septembre 1994
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/245380 |
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Référence communale | CU 218 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-1994 |
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Début d'enquête publique | 26-08-1994 |
Fin d'enquête publique | 09-09-1994 |
Commission de concertation | 20-09-1994 |
Notification de la décision | 31-03-1995 |
Validité du permis | 30-03-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation