Avenue Van Volxem 302
1190 Forest
Enquête publique terminée
Surrélévation d'une annexe à rue
largeur : 6,40 m
profondeur : 6,05 m
hauteur : existante 7,50 m
future 17,75 m
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 27 août 1993 au vendredi 10 septembre 1993
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/245376 |
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Référence communale | CU 214 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-1993 |
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Début d'enquête publique | 27-08-1993 |
Fin d'enquête publique | 10-09-1993 |
Commission de concertation | 24-09-1993 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation