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Chaussée d'Alsemberg 171
1190 Forest

Référence régionale CU/245300
Référence communale CU 138
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2022 07/IPE/1834695
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
14-12-2021 07/PFD/1826132
24-07-2019 07/PFD/1720573 24-12-2019
02-04-2019 16/CL3/1708170 12-04-2019
14-07-2005 PU/269032 02-03-2006
28-08-2003 PU/268639
05-06-2003 PU/268593 20-09-2004
31-05-2001 07/REG/137021
20-04-2000 PU/268069 04-12-2000
25-02-1999 PL/245430
12-06-1996 PU/267466 04-09-1996
20-09-1993 PU/266977 14-01-1994
17-03-1993 PU/266950 11-08-1993
24-07-1991 PU/266673 24-07-1991
22-03-1989 PU/266438 04-10-1989
09-12-1938 PU/255422 09-12-1938
29-07-1938 PU/259226 29-07-1938
23-08-1929 PU/255987 23-08-1929
04-07-1924 PU/253641 04-07-1924
24-08-1923 PU/253298 24-08-1923
27-07-1923 PU/253257 27-07-1923
28-10-1910 PU/250803 28-10-1910
04-03-1909 PU/250281 04-03-1909
16-08-1906 16/PU/1909790
16-06-1904 16/PU/1932026 16-06-1904
Donnée manquante CU/245264
Donnée manquante PU/246026
Donnée manquante PU/246913
Donnée manquante PU/247081
Donnée manquante PU/247103
Donnée manquante PU/247199
Donnée manquante PU/249346
Donnée manquante PU/263427
Donnée manquante PU/265562
Donnée manquante PU/265729
Donnée manquante PU/341095 23-02-1988
Donnée manquante PU/341265 06-12-1994
Donnée manquante PU/341830 27-10-1998
Donnée manquante PU/342488 13-09-1926
Donnée manquante PU/370965 08-09-1927

Ligne du temps

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