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Rue du Croissant 90
1190 Forest

Référence régionale CU/245167
Référence communale CU 5
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-12-2023 07/PU/1927595
08-07-2021 07/PU/1792463
29-08-2019 07/PU/1723942 02-11-2021
21-09-2017 PU/651957 21-05-2021
17-12-2015 PU/588035
30-06-2011 PU/404873 06-03-2014
28-05-2008 PU/269736 05-08-2009
03-01-2008 PU/269631 08-01-2009
24-09-2007 PL/245446
16-10-2006 PU/269317 09-10-2007
26-01-2005 PU/268905 06-04-2005
25-01-2005 PU/268902 06-04-2005
25-01-2005 PU/268904 06-04-2005
26-10-2004 PU/268864 30-06-2005
12-03-1965 PU/264153 12-03-1965
12-02-1965 PU/264152 12-02-1965
26-04-1963 PU/263807 26-04-1963
13-01-1961 PU/263320 13-01-1961
03-08-1956 PU/262403 03-08-1956
04-05-1950 PU/260926 04-05-1950
19-05-1949 PU/260710 19-05-1949
10-11-1939 PU/259488 10-11-1939
06-12-1929 PU/256121 06-12-1929
23-05-1929 PU/255828 23-05-1929
23-05-1929 PU/255838 23-05-1929
31-01-1929 PU/255653 31-01-1929
27-07-1928 PU/255421 27-07-1928
18-05-1928 PU/255290 18-05-1928
08-05-1925 PU/253991 08-05-1925
08-05-1925 PU/253992 08-05-1925
23-05-1924 PU/253626 23-05-1924
08-12-1922 PU/253016 08-12-1922
23-06-1922 PU/252860 23-06-1922
04-11-1910 PU/250600 04-11-1910
Donnée manquante PU/248825
Donnée manquante PU/249127
Donnée manquante PU/249236
Donnée manquante PU/255354
Donnée manquante PU/255442
Donnée manquante PU/255879
Donnée manquante PU/262857
Donnée manquante PU/264651
Donnée manquante PU/265146
Donnée manquante PU/266080
Donnée manquante PU/266159

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes