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Rue Pierre Dupont 157-163
1140 Evere

Enquête publique terminée

Nieuwbouw van de lokalen van de Sociale Dienst van de geïntegreerde politie en afbraak van vier gebouwen waarvan drie woningen aan het gemeentelijke grondbedrijf toebehoren (nrs 157-161-163)

Enquête publique

du vendredi 30 mai 2008 au vendredi 13 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/244788
Référence communale CU-181-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2008
Dossier complet 05-06-2008
Début d'enquête publique 30-05-2008
Fin d'enquête publique 13-06-2008
Commission de concertation 19-06-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques