Rue Pierre Dupont 157-163
1140 Evere
Enquête publique terminée
Nieuwbouw van de lokalen van de Sociale Dienst van de geïntegreerde politie en afbraak van vier gebouwen waarvan drie woningen aan het gemeentelijke grondbedrijf toebehoren (nrs 157-161-163)
Enquête publique
du vendredi 30 mai 2008 au vendredi 13 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/244788 |
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Référence communale | CU-181- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2008 |
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Dossier complet | 05-06-2008 |
Début d'enquête publique | 30-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2008 |
Commission de concertation | 19-06-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation